La loi ESS adoptée !

La loi ESS adoptée !

25.07.2014

Le Parlement adopte la loi sur l'économie sociale et solidaire

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Ce lundi 21 juillet 2014, le projet de loi en faveur de l'économie sociale et solidaire a été définitivement adopté au Parlement par un ultime vote des députés.

Une étape historique pour ce secteur qui pourra désormais s'appuyer sur cette loi pour son développement. Plusieurs mois que nous l'attendions. Après de nombreux allers retours entre l'Assemblée et le Sénat, c'est ce lundi soir que la nouvelle est tombée, l’ensemble de la gauche a soutenu ce texte et la droite s’est abstenue. L'économie sociale et solidaire a désormais sa propre loi qui a pour objectif de soutenir le développement du secteur et favoriser notamment la reprise de PME par leurs salariés.

En savoir plus :
-> Lire le projet de Loi relative à l'économie sociale et solidaire