La démocratie au cœur de la gouvernance des coopératives

La démocratie participative est plus que jamais au cœur du débat public. C’est une des formes de démocratie que pratiquent les Scop, avec la démocratie représentative et la démocratie sociale. Ces pratiques sont encore peu répandues dans les entreprises en général, mais elles sont au cœur du fonctionnement des Scop, selon des modalités propres à chacune, en fonction de leur taille, de leur secteur d’activité, de la culture historique de l’entreprise, etc., comme en témoigne l’exemple de Couserans Construction.

La gestion démocratique

Le projet des sociétés coopératives est de permettre aux salariés de maîtriser leur activité professionnelle et de partager équitablement le pouvoir, les décisions et les fruits de leur travail.

Les salariés-associés, dits « les coopérateurs », disposent d’au moins 65 % des droits de vote et élisent leur gérant (dans une SARL) ou leur conseil d’administration (dans une SA) dans le cadre d’une assemblée générale selon le principe « une personne = une voix ». Un associé disposant de plus de capital que les autres n’a donc pas un pouvoir de décision supérieur, contrairement aux sociétés de capitaux où les droits de vote sont proportionnels aux capitaux détenus.

Ce principe démocratique ne signifie pas que toutes les décisions se prennent avec l’ensemble des associés. En effet, les décisions opérationnelles sont confiées à la direction générale (Directeur Général pour les SA, Gérant(s) pour les SARL) qui se voit transmettre les pouvoirs les plus étendus en matière de gestion, d’engagement de la société et de représentation auprès des tiers.

Les différentes formes de démocraties

La démocratie représentative concerne l’élection des membres du conseil d’administration (SA) ou du (des) gérant(s) (SARL). Dans les Scop, elle est inscrite dans les statuts, mais elle est souvent complétée par des formes de démocratie participative qui consistent à faire participer les coopérateurs, mais aussi l’ensemble des salariés, au processus de décision dans le cadre de réunions d’équipe, assemblées générales informelles... Enfin, la démocratie sociale consiste à faire discuter direction et représentants des salariés autour de sujets comme les salaires, les conditions de travail, vie coopérative...

Participer aux prises de décisions

Pour autant, le statut Scop va au-delà du respect de l’application stricto sensu des statuts. Ainsi, dans une Scop SA, il n’est pas rare de voir des décisions relatives à un investissement important ou à un nouveau positionnement stratégique être prises dans un cadre consensuel à l’unanimité des membres du Conseil d’Administration, préalablement éclairés sur les enjeux d’une telle décision. C’est pourquoi la pratique quotidienne de la démocratie s’appuie aussi sur la transparence de l’information et une participation des coopérateurs aux prises de décisions collectives.

Or, pour que la démocratie fonctionne, il faut aussi que les salariés jouent le jeu et s’engagent. C’est pourquoi, il est nécessaire de créer un cadre favorisant la prise de paroles, notamment en organisant des tours de table où les coopérateurs s’expriment les uns après les autres.

Ainsi la démocratie représentative est animée par des initiatives de démocratie participative et sociale. On est donc assez éloigné d’un modèle autogestionnaire.