De l’association à la Scop : un changement respectueux des valeurs associatives

Développement d’activités économiques importantes, nécessité de consolider l’emploi, impératifs de gestion, mutation du projet associatif... Nombreuses sont les raisons qui peuvent justifier de faire évoluer le statut associatif vers un autre statut juridique plus propice au développement de l’activité.
Or, il n’est pas toujours évident de choisir le statut qui correspond à la fois aux nouveaux besoins économiques et aux valeurs de la structure. Une solution à envisager est la transformation de l’association en Scop (ou en Scic) comme viennent de le faire Atelier 82 en octobre dernier et Oxygène 82 au mois de juin.

Une solution simple assurant la pérennité de l’œuvre associative

Transformer une association en coopérative est une solution simple à mettre en œuvre depuis la loi de juillet 2001. En effet, ce choix n’entraîne pas la création d’une nouvelle personne morale  : le numéro de SIRET reste le même, les contrats et les conventions demeurent.

Le statut coopératif permet ainsi :

• d’ancrer l’association dans l’économie de marché et d’avoir la vraie reconnaissance sociale et fiscale qui s’y rattache,
• de traduire dans les faits la participation effective des salariés au projet associatif d’origine,
• de préserver les valeurs fondatrices du projet par les règles du fonctionnement coopératif : vote démocratique sur le base du principe "une personne = une voix", constitution d’un patrimoine collectif inaliénable.

L’URSCOP, un accompagnement sur-mesure

De l’étude de faisabilité du projet à l’immatriculation de la future coopérative, l’Union Régionale des Scop (URSCOP) accompagne et conseille l’équipe tout au long du processus de transformation de l’association :

• la validité du projet coopératif : l’implication des futurs coopérateurs et sa traduction financière via les apports en capital de chacun,
• la faisabilité du projet financier  : étude de rentabilité, analyse des équilibres financiers à la date de la transformation, montage d’un plan de financement le cas échéant,
• le formalisme juridique lié à la transformation : mise en cohérence des statuts de l’association avec le projet de transformation, établissement des statuts coopératifs avec l’équipe, rédaction du projet des résolutions…